Réf. 26-85577Assistance juridique

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Avis rectificatif

Cet avis modifie un appel d'offres déjà publié (date limite, pièces, lots…). Les conditions à jour sont sur l'avis officiel.

Lieu
Département 78
Nature
Services

Acheteur

Nom officielLes Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
SIRET30843546000115
Code postal78200
VilleMantes-la-Jolie
Département78
RégionÎle-de-France

Procédure

Description

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 78
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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