Appels d'offre Assistance juridique
40 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
40 appels d'offre
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Liquidateur de l'INC · Île-de-France
Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
MAPAAssistance juridique
Publié 13 avr. 2026Voir →
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DEPAFI · Île-de-France
Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 12 avr. 2026Limite 18 mai 2026Voir →
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GRENOBLE ALPES METROPOLE · Auvergne-Rhône-Alpes
Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
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Publié 10 avr. 2026Voir →
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SAGEM · Provence-Alpes-Côte d'Azur
MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DES SOCIETES SAGEM ET SAGEP
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Publié 10 avr. 2026⚠ Limite 04 mai 2026Voir →
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CPAM de l'Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance pour la mise en oeuvre des marchés publics et des procédures de passation pour le compte de la CPAM de l’Isère
ServicesMAPAAssistance juridique
Publié 09 avr. 2026⚠ Limite 29 avr. 2026Voir →
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Semitan · Pays de la Loire
Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)
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Publié 09 avr. 2026⚠ Limite 30 avr. 2026Voir →
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L'OPCOMMERCE · Île-de-France
Prestation d'assistance à l'élaboration et la passation des marchés publics de l'Opcommerce
ServicesMAPAAssistance juridique
Publié 09 avr. 2026⚠ Limite 30 avr. 2026Voir →
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ACOSS · Île-de-France
conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
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Publié 08 avr. 2026ExpiréVoir →
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Eurométropole de Strasbourg · Grand Est
Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances
ServicesAssistance juridique
Publié 07 avr. 2026Voir →
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Préfecture de Mayotte · Mayotte
FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE
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Publié 04 avr. 2026⚠ Limite 04 mai 2026Voir →
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ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets s...
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 01 avr. 2026Limite 06 mai 2026Voir →
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Liquidateur de l'INC · Île-de-France
Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
ServicesMAPAAssistance juridique
Publié 01 avr. 2026ExpiréVoir →
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EPFGE · Grand Est
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'EPFGE
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Publié 01 avr. 2026⚠ Limite 04 mai 2026Voir →
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Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
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Publié 01 avr. 2026⚠ Limite 30 avr. 2026Voir →
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SYTRAL Mobilités · Auvergne-Rhône-Alpes
L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
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Publié 01 avr. 2026Voir →
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SASU FNCCR · Île-de-France
Prestations de conseil et d'assistance juridique
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 31 mars 2026⚠ Limite 30 avr. 2026Voir →
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VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France
Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
MAPAAssistance juridique
Publié 30 mars 2026Voir →
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Métropole européenne de Lille · Hauts-de-France
Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 30 mars 2026ExpiréVoir →
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SYTRAL Mobilités · Auvergne-Rhône-Alpes
Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publ
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 29 mars 2026Voir →
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Ile de France Mobilités · Île-de-France
Conseil juridique pour la contractualisation et le suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'Île-de-France Mobilités
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 29 mars 2026ExpiréVoir →