Appels d'offre Assistance juridique
165 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
165 appels d'offre
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Département des Hauts-de-Seine · Île-de-France
Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
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Publié 14 août 2026Voir →
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Région Grand Est · Grand Est
Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publiq
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Publié 12 août 2026Voir →
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Département de la Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
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Publié 10 août 2026⚠ Limite 14 sept. 2026Voir →
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Ville d'Ajaccio
Prestations de services juridiques - Conseils
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Publié 08 août 2026⚠ Limite 15 sept. 2026Voir →
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Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf · Pays de la Loire
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
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Publié 07 août 2026ExpiréVoir →
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DEPARTEMENT DE LA REUNION · La Réunion
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
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Publié 07 août 2026ExpiréVoir →
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Toulouse Métropole · Occitanie
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
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Publié 05 août 2026Voir →
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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Publié 05 août 2026Voir →
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Plaine Commune Habitat · Île-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
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Publié 05 août 2026ExpiréVoir →
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GRANDLYON Métropole · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots
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Publié 02 août 2026Voir →
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Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60) · Hauts-de-France
Avis d'attribution du marché de prestations de conseil et d'assistance juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD).
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Publié 01 août 2026Voir →
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Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere · Île-de-France
Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
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Publié 31 juil. 2026ExpiréVoir →
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AGENCIA · Grand Est
Marché de prestation de services - Appuis, conseil d'experts, retours dexpériences pour EPL
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Publié 31 juil. 2026⚠ Limite 15 sept. 2026Voir →
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Mairie de Lille · Hauts-de-France
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage
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Publié 31 juil. 2026Voir →
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MAIRIE DE SAUSSET LES PINS · Provence-Alpes-Côte d'Azur
APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
ServicesAssistance juridique
Publié 30 juil. 2026Voir →
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Ville de Marseille · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
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Publié 29 juil. 2026Limite 30 sept. 2026Voir →
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Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
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Publié 29 juil. 2026Voir →
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Département de l'Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
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Publié 28 juil. 2026⚠ Limite 15 sept. 2026Voir →
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La Régie Eau du Grand Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations juridiques (6 lots)
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 26 juil. 2026⚠ Limite 17 sept. 2026Voir →
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VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France
Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
ServicesAssistance juridique
Publié 26 juil. 2026Voir →