Appels d&#x27;offre Assistance juridique

Publié 13 avr. 2026Voir →

Liquidateur de l'INC · Île-de-France

Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC

MAPAAssistance juridique

Mairie d'Asnières sur Seine · Île-de-France

Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer une mission de conseil et d'assistance technique auprès des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine, pour la mise en pla...

Publié 13 avr. 2026ExpiréVoir →

DEPAFI · Île-de-France

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).

Publié 12 avr. 2026ExpiréVoir →

GRENOBLE ALPES METROPOLE · Auvergne-Rhône-Alpes

Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

Publié 10 avr. 2026Voir →

SAGEM · Provence-Alpes-Côte d'Azur

MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DES SOCIETES SAGEM ET SAGEP

Publié 10 avr. 2026ExpiréVoir →

CPAM de l'Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance pour la mise en oeuvre des marchés publics et des procédures de passation pour le compte de la CPAM de l’Isère

Publié 09 avr. 2026ExpiréVoir →

L'OPCOMMERCE · Île-de-France

Prestation d'assistance à l'élaboration et la passation des marchés publics de l'Opcommerce

Publié 09 avr. 2026ExpiréVoir →

Semitan · Pays de la Loire

Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)

Publié 09 avr. 2026ExpiréVoir →

ACOSS · Île-de-France

conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

Publié 08 avr. 2026ExpiréVoir →

ServicesAssistance juridique

Eurométropole de Strasbourg · Grand Est

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Publié 07 avr. 2026Voir →

Préfecture de Mayotte · Mayotte

FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE

Publié 04 avr. 2026ExpiréVoir →

EPFGE · Grand Est

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'EPFGE

Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur

2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE · Provence-Alpes-Côte d'Azur

La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets s...

Liquidateur de l'INC · Île-de-France

Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC

SYTRAL Mobilités · Auvergne-Rhône-Alpes

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme

Publié 01 avr. 2026Voir →

SASU FNCCR · Île-de-France

Prestations de conseil et d'assistance juridique

Publié 31 mars 2026ExpiréVoir →

Métropole européenne de Lille · Hauts-de-France

Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires

Publié 30 mars 2026ExpiréVoir →

Publié 30 mars 2026Voir →

VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

MAPAAssistance juridique

SYTRAL Mobilités · Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publ