Appels d'offre Assistance juridique
165 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
Gip Okantis · Nouvelle-Aquitaine
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Le Havre Seine Metropole · Normandie
Réalisation de consultations juridiques
LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC · La Réunion
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS · Provence-Alpes-Côte d'Azur
APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
SGCD59 · Hauts-de-France
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires
CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (CRR AGIRC-ARRCO) · La Réunion
MARCHE D'ASSISTANCE ET CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS POUR LA CRR AGIRC-ARRCO
OPPIC · Île-de-France
Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE · Bourgogne-Franche-Comté
Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Ville de Paris-DU · Île-de-France
Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel
Musée du Louvre · Île-de-France
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
CPAM DU VAR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
Ville de Paris-DU · Île-de-France
Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales
Centre hospitalier Périgueux · Nouvelle-Aquitaine
Mission de programmation et de maitrise d'oeuvre pour la restructuration en site occupé de la cuisine du Centre Hospitalier d'Excideuil
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES · Île-de-France
Prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD)
Région Ile de France · Île-de-France
Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »
Toulouse Métropole · Occitanie
26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
Ville de RUE · Hauts-de-France
Services d'assurances pour la Commune de RUE
Agence Régionale de Santé ARA · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé (ARS)
Ville d'Angoulême · Nouvelle-Aquitaine