Appels d'offre Assistance juridique
81 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
Etablissement Public du Mont Saint-Michel · Normandie
Avis de marché "Prestations de conseil juridique"
Toulouse Métropole · Occitanie
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
GIP France Enfance Protégée · Île-de-France
Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Martinique Transport · Martinique
Prestations de conseil et d'assistance juridique
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
SEMSAMAR (973) · Guyane
APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE
Préfecture de Seine-et-Marne · Hauts-de-France
Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION · Île-de-France
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières devant les juridictions prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers
Mairie de Lille · Hauts-de-France
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage
SAEML Cyclea · La Réunion
Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
CCIT SEINE ESTUAIRE · Normandie
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Ville d'Angoulême · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Sélection d’un AMO pour accompagner les membres du groupement dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites.
Ville de Carros (06)
Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques
Toulouse Métropole · Occitanie
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
ASSEMBLÉE NATIONALE · Île-de-France
Conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale.
EPT Grand Orly Seine Bièvre · Île-de-France
Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine
Département de la Seine-Maritime · Normandie