Appels d'offre Assistance juridique
127 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
Préfecture de Police · Île-de-France
Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France
BREST METROPOLE · Bretagne
Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton · Centre-Val de Loire
Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Commune D'Istres · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Office des transports de la Corse
PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE
Etablissement Public du Mont Saint-Michel · Normandie
Avis de marché "Prestations de conseil juridique"
SEMSAMAR (973) · Guyane
2026M007 - APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE
Toulouse Métropole · Occitanie
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
GIP France Enfance Protégée · Île-de-France
Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Martinique Transport · Martinique
Prestations de conseil et d'assistance juridique
SEMSAMAR (973) · Guyane
APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE
Mairie de Lille · Hauts-de-France
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage
Préfecture de Seine-et-Marne · Hauts-de-France
Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION · Île-de-France
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières devant les juridictions prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers
SAEML Cyclea · La Réunion
Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
CCIT SEINE ESTUAIRE · Normandie
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Ville d'Angoulême · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur