Appels d&#x27;offre Assistance juridique

Office des transports de la Corse

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Publié 29 avr. 2026Voir →

SEMSAMAR (973) · Guyane

2026M007 - APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Publié 28 avr. 2026Voir →

Etablissement Public du Mont Saint-Michel · Normandie

Avis de marché "Prestations de conseil juridique"

Publié 28 avr. 2026ExpiréVoir →

Toulouse Métropole · Occitanie

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Publié 25 avr. 2026ExpiréVoir →

GIP France Enfance Protégée · Île-de-France

Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Publié 24 avr. 2026Voir →

Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur

2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Publié 24 avr. 2026Voir →

SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Publié 23 avr. 2026Voir →

Martinique Transport · Martinique

Prestations de conseil et d'assistance juridique

Publié 23 avr. 2026Voir →

SEMSAMAR (973) · Guyane

APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Publié 23 avr. 2026ExpiréVoir →

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION · Île-de-France

Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières devant les juridictions prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers

Publié 22 avr. 2026ExpiréVoir →

Préfecture de Seine-et-Marne · Hauts-de-France

Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Publié 22 avr. 2026ExpiréVoir →

Mairie de Lille · Hauts-de-France

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Publié 22 avr. 2026ExpiréVoir →

SAEML Cyclea · La Réunion

Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Publié 21 avr. 2026ExpiréVoir →

CCIT SEINE ESTUAIRE · Normandie

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Publié 20 avr. 2026ExpiréVoir →

Ville d'Angoulême · Nouvelle-Aquitaine

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Publié 19 avr. 2026ExpiréVoir →

SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Publié 19 avr. 2026Voir →

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Sélection d’un AMO pour accompagner les membres du groupement dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites.

Publié 18 avr. 2026Voir →

Ville de Carros (06)

Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques

Publié 17 avr. 2026ExpiréVoir →

Toulouse Métropole · Occitanie

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Publié 16 avr. 2026ExpiréVoir →

ASSEMBLÉE NATIONALE · Île-de-France

Conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale.